1. Données d’identification

MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL, CIF B12401675, dont le siège social est situé Calle Moyano 3 – 4º C, 12002 Castellón (Espagne), adresse électronique : info@surfcar.com, et inscrite au Registre du Commerce de Castellón, Tome 781 du Registre Général des Sociétés, Livre 348, Section 3ª, Folio 60, Feuille 9559, Inscription 1ª, est la société responsable du site web associé au domaine www.surfcar.com.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL informe avoir mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web sous le domaine surfcar.com (ci-après le « Site Web »), ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de son contenu (ci-après les « Contenus »). Ces Contenus comprennent notamment les textes, graphismes, dessins, codes, logiciels, photographies, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, ainsi que toute autre création protégée par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

L’accès ou l’utilisation du Site Web implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales en vigueur au moment de la consultation. MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL peut également établir des conditions particulières régissant l’utilisation et/ou la souscription de services spécifiques proposés sur le Site Web.

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les Contenus affichés sur le Site Web — y compris, sans limitation, les designs, textes, images, logos, icônes, logiciels, marques, noms commerciaux et tout autre signe distinctif — sont la propriété exclusive de MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL ou de tiers autorisés.

L’accès au Site Web ne confère aucun droit de propriété ni de licence d’exploitation sur lesdits éléments. Toute reproduction, copie, distribution, communication publique, transformation ou modification des Contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Le Site Web, son design graphique, son code source, ses textes, images et autres éléments sont protégés par la législation espagnole et internationale sur la propriété intellectuelle.

4. Accès gratuit

L’accès au Site Web est libre et gratuit pour les utilisateurs.

5. Utilisation du Site Web

Le Site Web est destiné aux consommateurs et utilisateurs finaux. Tout usage commercial ou revente non autorisés est interdit. L’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et légales lors de toute inscription, et de conserver la confidentialité de son mot de passe.

Toute activité frauduleuse, illégale ou contraire à la morale entraînera la suppression immédiate du compte utilisateur.

6. Espaces et outils de participation

Le Site Web peut offrir des espaces de participation (profils, commentaires, promotions, etc.) pour encourager l’échange d’idées entre utilisateurs. Il est strictement interdit de publier des contenus discriminatoires, diffamatoires, offensants, ou contenant des données personnelles de tiers sans autorisation.

7. Contenus générés par les utilisateurs

L’utilisateur garantit être titulaire des droits relatifs aux contenus qu’il publie (textes, images, vidéos, sons, etc.) et concède à MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’exploitation, reproduction, distribution et communication publique de ces contenus.

L’utilisateur déclare être majeur et disposer des droits nécessaires sur les images qu’il partage. En cas d’infraction, il assumera toute responsabilité et dégagera MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL de toute réclamation.

8. Responsabilités et garanties

MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL ne garantit pas la légalité, l’exactitude ou l’absence d’erreurs dans les contenus du Site Web et décline toute responsabilité quant aux dommages découlant de l’utilisation des informations ou services proposés.

Bien que des mesures de sécurité aient été mises en place, MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Liens externes :

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9. Durée et modifications

MEDITERRANEA DE CAMISERIA SL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales ou l’accès au Site Web.

10. Généralités

Les titres des sections ont une valeur purement informative et ne modifient pas l’interprétation des clauses. Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée nulle, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à leur interprétation ou application sera soumis à la juridiction des tribunaux espagnols compétents.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du Règlement ODR, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet aux consommateurs de résoudre leurs différends liés à des achats ou services en ligne sans recourir à la voie judiciaire.